Le changement de dirigeant dans une entreprise, que ce soit un gérant (pour une SARL) ou un président (pour une SAS), est une procédure fréquente dans la vie d’une société.

Ce changement peut être motivé par une démission, une révocation, ou l’arrivée d’un nouvel associé.

Voici les étapes à suivre pour procéder à cette modification légale.

1. Révocation ou démission du dirigeant sortant

Le changement de gérant ou de président débute souvent par une démission volontaire ou une révocation décidée par les associés ou actionnaires.

• Démission : La démission est généralement simple, il suffit que le dirigeant notifie par écrit sa volonté de quitter son poste.  La société doit alors en prendre acte.
• Révocation : La révocation doit être votée en assemblée générale. Dans le cas d’une SARL, elle doit être décidée à la majorité des parts sociales.  Pour une SAS, les modalités de révocation sont souvent prévues par les statuts.

2. Nomination du nouveau dirigeant

Une fois la démission ou la révocation actée, il faut procéder à la nomination du nouveau dirigeant. Cette décision est prise par une assemblée générale extraordinaire (AGE) et doit être votée conformément aux règles établies par les statuts.

3. Modification des statuts

Si les statuts de la société mentionnent le nom du dirigeant, ils devront être modifiés pour refléter le changement.

Cela nécessite une nouvelle rédaction et la signature des nouveaux statuts par les associés.

4. Déclaration au greffe du tribunal de commerce

Le changement de gérant ou de président doit être officiellement déclaré auprès du greffe du tribunal de commerce.

Les documents à fournir incluent :

• Un procès-verbal de l’assemblée générale actant la démission/révocation et la nomination du nouveau dirigeant
• Les statuts mis à jour (si nécessaire)
• Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales

5. Publication dans un journal d’annonces légales

Comme pour toute modification importante de la société, la nomination d’un nouveau dirigeant doit être annoncée publiquement.

Une annonce doit être publiée dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers du changement.

6. Mise à jour du Kbis

Une fois les formalités effectuées, le greffe délivrera un nouvel extrait Kbis à jour, qui reflétera le changement de dirigeant