La réduction du capital social est une opération importante qui peut être effectuée pour diverses raisons, telles que l’absorption de pertes ou la réorganisation financière.

Voici un guide pour comprendre quand et comment procéder à une réduction de capital.

Pourquoi réduire le capital social ?

• 1. Absorption des pertes

Une réduction de capital peut être nécessaire pour absorber les pertes accumulées par l’entreprise, permettant ainsi d’équilibrer le bilan financier.

• 2. Restitution de fonds aux actionnaires

Lorsque l’entreprise dispose d’un excédent de liquidités par rapport à ses besoins, une réduction de capital peut permettre de restituer une partie des fonds aux actionnaires.

• 3. Réorganisation financière

La réduction de capital peut faire partie d’un plan de réorganisation financière, comme dans le cadre d’une restructuration ou d’une fusion.

Les étapes de la réduction de capital

• 1. Décision en assemblée générale

La réduction de capital doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire (AGE).

La décision doit être consignée dans un procès-verbal.

• 2. Modification des statuts

Les statuts de la société doivent être modifiés pour refléter le nouveau montant du capital social.

Cette modification doit être rédigée et signée par les dirigeants.

• 3. Publication d’une annonce légale

Une annonce légale doit être publiée pour informer le public et les partenaires du changement de capital social.

• 4. Dépôt au greffe du tribunal de commerce

Les nouveaux statuts et le procès-verbal de l’AGE doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce pour mettre à jour l’extrait Kbis de la société.

• 5. Distribution des fonds

Si la réduction de capital implique la restitution de fonds aux actionnaires, ces fonds doivent être distribués conformément aux modalités établies lors de l’AGE.