Le siège social d’une entreprise correspond à son adresse légale, là où sont reçus tous les documents officiels.

Changer l’adresse du siège social est une modification fréquente qui peut être motivée par le besoin de locaux plus grands, un déménagement stratégique ou une optimisation fiscale.

Pourquoi changer d’adresse de siège social ?

• 1. Expansion de l’activité : Si votre entreprise grandit, vous pourriez avoir besoin de locaux plus grands pour accueillir plus d’employés, de stock ou de matériel.
• 2. Optimisation fiscale : Certaines zones géographiques offrent des avantages fiscaux ou des subventions spécifiques aux entreprises. Déménager peut vous permettre d’en bénéficier.
• 3. Déménagement personnel : Pour les auto-entrepreneurs ou entreprises individuelles, le siège social est souvent fixé à l’adresse personnelle. Un changement d’adresse personnelle peut ainsi nécessiter une mise à jour du siège social.

Les étapes pour changer le siège social

• 1. Décision de l’assemblée générale

Le changement de siège social doit être approuvé par les associés ou actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). Le procès-verbal de cette décision doit être rédigé et signé.

• 2. Modification des statuts

Les statuts de la société doivent être mis à jour pour refléter le changement d’adresse. Une nouvelle version des statuts doit être signée par les dirigeants ou les associés.

• 3. Publication d’une annonce légale

Le changement de siège social doit être publié dans un journal d’annonces légales afin de rendre l’information publique. Cette annonce mentionnera l’ancienne et la nouvelle adresse de l’entreprise.

• 4. Dépôt au greffe

La société doit ensuite déposer les nouveaux statuts, le procès-verbal de l’assemblée générale, et l’attestation de publication auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Le greffe mettra à jour l’extrait Kbis de l’entreprise.

• 5. Mise à jour des documents officiels

Une fois le changement validé, vous devrez mettre à jour tous les documents officiels de l’entreprise : factures, contrats, site internet, cartes de visite, etc.

Les impacts du changement d’adresse de siège social

Le changement de siège social peut avoir des conséquences juridiques, notamment si vous changez de département ou de région.

Cela peut entraîner une modification du tribunal de commerce compétent et, dans certains cas, des changements au niveau des règles fiscales et administratives. Il est donc important de bien planifier cette modification.