Augmentation de capital : Pourquoi et comment l’effectuer ?
L’augmentation de capital est une opération stratégique dans la vie d’une entreprise, permettant de renforcer ses fonds propres, de financer son développement, ou d’accueillir de nouveaux investisseurs. Cette opération peut prendre plusieurs formes et nécessite des formalités juridiques spécifiques.
Pourquoi augmenter le capital social ?
- 1. Renforcer les fonds propres
Une augmentation de capital permet de renforcer les fonds propres de l’entreprise, ce qui est souvent un gage de solidité financière auprès des partenaires commerciaux et des banques.
- 2. Financer le développement
Si votre entreprise a besoin de fonds pour financer des investissements, lancer de nouveaux produits ou s’étendre à l’international, une augmentation de capital peut permettre de mobiliser les ressources nécessaires.
- 3. Accueillir de nouveaux investisseurs
Lorsqu’une entreprise souhaite faire entrer de nouveaux partenaires au capital, elle peut procéder à une augmentation de capital pour émettre de nouvelles actions ou parts sociales.
Les différentes formes d’augmentation de capital
- 1. Apport en numéraire
Il s’agit de la forme la plus classique d’augmentation de capital. Les associés ou actionnaires apportent des liquidités en échange de nouvelles parts sociales ou actions.
- 2. Apport en nature
L’apport en nature consiste à augmenter le capital en apportant des biens matériels (immeubles, véhicules) ou immatériels (brevets, marques).
Ces biens sont évalués par un commissaire aux apports.
- 3. Incorporation des réserves
L’augmentation de capital peut également être réalisée en incorporant des bénéfices non distribués ou des réserves au capital social.
Cela ne nécessite pas d’apport de la part des actionnaires mais augmente la valeur nominale des parts sociales.
Les étapes de l’augmentation de capital
- 1. Décision de l’assemblée générale
L’augmentation de capital doit être approuvée en assemblée générale extraordinaire (AGE).
Le procès-verbal de la décision doit être rédigé et signé.
- 2. Modification des statuts
Les statuts de la société doivent être modifiés pour indiquer le nouveau montant du capital social.
- 3. Formalités de dépôt
Les nouveaux statuts et le procès-verbal de l’AGE doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce.
Une publication dans un journal d’annonces légales est également nécessaire.
- 4. Mise à jour du Kbis
Une fois les formalités accomplies, le greffe met à jour l’extrait Kbis avec le nouveau montant du capital social.
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